J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020754A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :
Mlle Battut (Catherine, Marie, Paule), M. Goujon (Philippe-Jean, Richard) et Mme Battut (Marie-Christine, Josette, Raymonde), épouse Borde, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Villie, Jacques Battut et Christian Dugat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) ;
Les retraits de M. Villie (Jacques, Jean, Marie) et M. Battut (Jacques, Abel, Georges), notaires associés, membres de la société Jacques Villie, Jacques Battut et Christian Dugat, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Villie, Jacques Battut et Christian Dugat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Dugat, Catherine Battut, Philippe-Jean Goujon et Marie-Christine Battut-Borde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».